Voici les deux éléments, Christian : le texte de CGU (modèle à personnaliser) puis la méthode pour les

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – La Vie en Vert

1. Présentation du site

Le site La Vie en Vert (ci-après le « Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : La Vie en Vert/ Corinne Guyot

• Forme juridique : Auto-entrepreneur ]

• Siège social : 3 rue du fort 30310 Vergèze

• Numéro d’immatriculation : 520141037

• Non soumis à la TVA

• Email : contact@lavieenvert30.fr

• Téléphone :06 10 67 40 18

Le directeur de la publication est : Guyot Corinne.

L’hébergement du Site est assuré par :
Hostinger – UAB Hostinger, Jonavos g. 60C, 44192, Kaunas, Lituanie.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services proposés par La Vie en Vert, notamment la consultation des contenus et l’achat de produits en ligne.

Tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

3. Accès au site et disponibilité

L’accès au Site est gratuit (hors coût de connexion internet).
La Vie en Vert met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas :

• l’absence d’interruptions, de pannes ou de bugs,

• la disponibilité permanente du Site.

La Vie en Vert ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du Site, d’un dysfonctionnement du réseau ou de tout événement extérieur empêchant ou dégradant l’accès au Site.

4. Compte client

4.1. Création de compte
Certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement.

4.2. Identifiants
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe) et de toute utilisation de son compte. Toute connexion ou transaction effectuée à partir de ses identifiants est réputée effectuée par lui.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse du compte, l’Utilisateur doit informer La Vie en Vert dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : contact@lavieenvert30.fr

4.3. Suppression de compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à : contact@lavieenvert30.fr, conformément à la Politique de confidentialité.

5. Produits et informations présentées

Les produits proposés sur le Site (photos, descriptions, caractéristiques, prix, etc.) sont présentés avec le plus grand soin. Les photos ne sont pas contractuelles .

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

6. Commandes et conditions de vente

Les commandes passées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes de ces CGU.
Avant toute commande, l’Utilisateur doit :

• prendre connaissance des CGV,

• accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, ce sont les CGV qui prévalent pour tout ce qui concerne les achats.

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur,

• ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers,

• ne pas essayer d’accéder de manière non autorisée à des parties du Site ou à des systèmes informatiques,

• ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (ex. : envoi massif de requêtes, tentative de piratage, virus, etc.).

En cas de non-respect des présentes CGU, La Vie en Vert se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site ou à son compte,

• engager toute action légale jugée nécessaire.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, code source, structure du Site, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Vie en Vert ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de La Vie en Vert est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
La Vie en Vert n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

• de leur contenu,

• de leurs pratiques,

• de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place de liens vers le Site de La Vie en Vert est possible, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de La Vie en Vert. La Vie en Vert se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ses intérêts.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et l’utilisation de cookies sur le Site sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de La Vie en Vert, disponibles sur le Site.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces politiques et les accepter.

11. Responsabilité

La Vie en Vert ne pourra être tenue responsable :

• des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site,

• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, perte de données, etc.),

• des contenus ou actions de tiers.

L’Utilisateur reste seul responsable :

• de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y trouve,

• de l’exactitude des données fournies lors de la création de compte ou de la passation de commande.

12. Sécurité

La Vie en Vert met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site et des données, mais ne peut garantir une sécurité absolue.
L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas nuire à la sécurité du Site,

• signaler à La Vie en Vert toute faille ou comportement suspect dont il aurait connaissance.

13. Modification du Site et des CGU

La Vie en Vert se réserve le droit de :

• modifier à tout moment le contenu du Site,

• suspendre ou interrompre l’accès au Site (en totalité ou partiellement),

• modifier les présentes CGU.

En cas de modification, les nouvelles CGU s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à tenter de résoudre le différend à l’amiable avec La Vie en Vert en contactant le service client à : [email de contact].
À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour régler à l’amiable un litige avec La Vie en Vert.

15. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :

• Par email : contact@lavieenvert30.fr

• Par courrier : 3 rue du fort , 30310 Vergèze

• Par téléphone : 06 10 67 40 18